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Mentions légales et règles de diffusion

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Propriétaire :

SAS CAGAPAVA
34 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS
Email : cagapava@gmail.com - Téléphone : 09 67 79 40 83
RCS PARIS 824898563

Hébergeur :

OVH
SAS, 2 rue Kellerman - 59100 - Roubaix, FRANCE.
https://www.ovh.com
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Directeur de la publication :

Olivier TURKMENIAN
La stratégie, le web design et le développement du site ont été réalisés par plusieurs acteurs, notamment la société :
SARL Rainet'Com
65 Grand Rue - 84340 - Malaucène, FRANCE.
09 52 95 23 92 - contact@rainetcom.fr - www.rainetcom.fr
N° SIRET/RCE : 815022975 00016

DROIT D’AUTEUR: Copyright.
Le logo de WAPI TPE a fait l'objet d'un dépôt électronique à l'INPI sous le numéro 2017 1575. Toute reproduction est interdite sauf autorisation auprès de l'entreprise.

Le formulaire a été enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 2091266 v 0
Suivant les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS CAGAPAVA pour l'enregistrement de votre entreprise.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées la société et l'association WAPI-TPE.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
SAS CAGAPAVA
Par email : contact@wapi.tpe.com Par courrier à : 34 avenue des Champs Élysées 75008 PARIS

La SAS CAGAPAVA met à la disposition de l'association WAPI-TPE et de ses membres plusieurs sites internet.

WAPi TPE
Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901.
Répertoire National des Associations (RNA) numéro W715003024
Président Georges TURKMENIAN
Le Bessay - 71520 MATOUR - contact@wapi-tpe.com

Les vidéos sont hébergées chez Youtube.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. La SAS CAGAPAVA s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L'accès au service de tous les sites de WAPi sont limités à une utilisation manuelle, tout usage d'un robot est interdit. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses émail.

Exonération de responsabilités

Malgré un contrôle minutieux, nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des liens externes. Seul le propriétaire du site est responsable du contenu des pages. La SAS CAGAPAVA a vérifié la page pointée par le lien actif au moment de sa mise en ligne, mais ne contrôle, ni n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s'y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La SAS CAGAPAVA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment du fait de non-accès à son site, de dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur du site ou l'hébergeur d'une partie du site ou d'interruption de service pour cause de maintenance ou de mise à jour. .

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Bonnes pratiques

Voici quelques points à retenir lorsque vous inscrivez votre entreprise :

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de votre activité.
Lors de l'inscription, veillez bien à enregistrer votre entreprise dans l'activité vous correspondant.
Le système propose une géolocalisation, veillez bien lors de votre inscription à indiquer la bonne adresse. WAPI-TPE et ses partenaires ne pourront être responsables d'informations erronées ou manquantes.

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, ou en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

Toute entreprise contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par la SAS CAGAPAVA sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés. Il est interdit d'enregistrer :
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
- Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site,
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé,
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs,
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le notre,
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé,
- À caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, etc…,
- Produits et services non autorisés.

En tant qu'utilisateur du service de l'association WAPi TPE vous devez vous assurer que votre entreprise est bien en activité et est enregistrée légalement.
En inscrivant votre entreprise, vous déclarez que vous êtes bien responsable juridiquement.
Toute activité illégale est interdite.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

Photographies non autorisées. Les photographies insérées doivent représenter l'entreprise, les biens ou services liés à votre activité.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :
- Enfants mineurs reconnaissables,
- Représentations sans lien avec l’offre proposée.

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.
L'annonceur est informé de son entière responsabilité des annonces et informations qu'il dépose sur le site et dégage toute responsabilité à la SAS CAGAPAVA.

Notre plate forme est basée sur la confiance réciproque, si nous nous apercevons qu'un annonceur, prestataire ou un utilisateur souhaite volontairement éviter la commission liée à la prestation que WAPi ou la SAS CAGAPAVA aurait droit au titre d'apporteur d'affaires, nous procédons immédiatement à son exclusion définitive et nous nous réservons le droit d'en référer aux tribunaux compétents.

La SAS CAGAPAVA ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

La SAS CAGAPAVA est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

La SAS CAGAPAVA met à disposition plusieurs sites au service de l'association WAPi-TPE Préfecture de Saône et Loire sous le numéro W715003024;
WAPi permet à des vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits ou services.

Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que tous les sites de WAPi, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place WAPi ou la SAS CAGAPAVA n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. WAPi fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers.

WAPi ou la SAS CAGAPAVA n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. WAPi ou la SAS CAGAPAVA n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers.
Tout comme nous ne faisons pas de courtages en produits financiers ou assurances.

Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits ou services et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat au ventre entre lui et l'acheteur.
Notre objectif est de vous apporter des offres qui vous correspondent, nous négocions donc en amont pour vous des avantages, si toutefois vous rencontrer un problème merci de nous le signaler.
Le comité d'entreprise WAPI-CE est géré par une entreprise tierce en cas de problème, anomalies ou dysfonctionnement il appartient de prendre contact avec eux dont les coordonnées se trouve sur le site du CE WAPi.

Sous format universelle PDF téléchargeable gratuitement.
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